Droit des obligations

Mise en conformité : choisir un logiciel rgpd

Se conformer au règlement général sur la protection des données ou RGPD est une tâche ardue. C’est même l’un des plus gros problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontées les sociétés concernées….

Comment mieux préparer l’instrumentalisation du RGPD dans les contentieux judiciaires ?

La conclusion d’un quelconque contrat n’est pas chose facile. Nombreux facteurs doivent être considérés avant signature, notamment les droits et obligations vis-à-vis des cocontractants ainsi que les contreparties exigées. Cependant,…

Qui est régi par les règles du droit des marchés publics ?

Le marché public est de plus en plus florissant dans certains pays du monde, tandis que dans d’autres pays, les contrats publics sont en diminution. En France, par exemple, d’après…