Qui est régi par les règles du droit des marchés publics ?

Le marché public est de plus en plus florissant dans certains pays du monde, tandis que dans d’autres pays, les contrats publics sont en diminution. En France, par exemple, d’après de récentes observations, les contrats d’achats publics sont en diminution au fil des années. De manière générale, les deux parties contractantes dans un contrat public, c’est-à dire les acheteurs et les entreprises fournisseurs sont tous gagnants, économiquement parlant. Mais d’abord, qu’est-ce qu’un marché public et à quel droit est-il soumis ?

Marchés publics

Un marché public est un contrat par lequel des personnes publiques ou privées s’engagent à exécuter des services et des travaux ou à fournir des biens à des pouvoirs adjudicateurs, c’est-à dire les collectivités publiques, à savoir l’État, les collectivités territoriales, et les entreprises publiques locales, moyennant une contrepartie financière. Les contrats publics sont soumis au droit des marchés publics.

Principes des marchés publics

Il a été instauré quatre grands principes des marchés publics. Ces principes visent surtout à éviter tout acte de favoritisme vis-à-vis de certaines entreprises particulières. Le premier stipule que les pouvoirs adjudicateurs doivent préciser méticuleusement les besoins des le cadre la commande en jeu. Le second principe dit que les pouvoirs publics se doivent d’honorer la règle de liberté selon laquelle toutes les entreprises intéressées peuvent avoir accès à la commande en question. Le troisième affirme que les pouvoirs adjudicateurs doivent respecter le principe d’égalité des entreprises aui postulent, et enfin, le dernier principe dit que les pouvoirs publics doivent honorer le principe de transparence dans l’attribution des marchés. Selon le droit des marchés publics, le non-respect de ces quatre principes est sanctionné par le droit pénal.

Droit des marchés publics

Le droit des marchés publics définit le droit des obligations et les règles de mise en concurrence concernant les contrats publics d’achat de fournitures, de prestations de services ou d’exécution de travaux. En général, tous les organismes sont soumis au droit des marchés publics. Mais en France, les organismes publics qui ne sont pas soumis au code des marchés publics sont, quant à eux, soumis à l’ordonnance No 2005-649 du 6 juin 2005/. Selon le code des marchés publics, il y a deux types de contrats : le marché public et l’accord cadre. Pour lancer une mise en concurrence de marché public, le pouvoir adjudicateur a le choix entre deux formes de procédure, soit les procédures formalisées, à savoir les appels d’offres, les procédures négociées, le dialogue compétitif, etc., soit les procédures adaptées des articles 28 et 30 du code.