Droit des obligations

Comment mieux préparer l’instrumentalisation du RGPD dans les contentieux judiciaires ?

La conclusion d’un quelconque contrat n’est pas chose facile. Nombreux facteurs doivent être considérés avant signature, notamment les droits et obligations vis-à-vis des cocontractants ainsi que les contreparties exigées. Cependant, la rupture d’un contrat est encore plus compliquée, car à…

Lire la suite

Qui est régi par les règles du droit des marchés publics ?

Le marché public est de plus en plus florissant dans certains pays du monde, tandis que dans d’autres pays, les contrats publics sont en diminution. En France, par exemple, d’après de récentes observations, les contrats d’achats publics sont en diminution…

Lire la suite

Plan du site