Le droit public regroupe les décrets et les textes qui règlementent le fonctionnement des administrations, des organismes publics et de l’État. Cette discipline consiste également à la régulation des relations entre les particuliers et les personnes de droit public. L’avocat…
Lire la suiteSe conformer au règlement général sur la protection des données ou RGPD est une tâche ardue. C’est même l’un des plus gros problèmes auxquels sont aujourd’hui confrontées les sociétés concernées. Toutes les autorités de contrôle et la CNIL sont très…
Lire la suiteUn marché public est un type de contrat à caractère administratif qui est conclu à titre onéreux entre un prestataire/fournisseur et un organisme public afin d’apporter une réponse favorable aux besoins des organismes publics en matière de fournitures, de services…
Lire la suiteDans certains cas, il n’est pas facile de trouver des appels d’offre sur le marché public. Par contre, avec l’avancée de la nouvelle technologie, vous pouvez rencontrer des entreprises spécialisées qui mettront à votre disposition des outils de veille. Ces…
Lire la suiteL’avocat en droit international a des rôles assez complexes. Vous devez vous tourner vers ce type de professionnel pour régler vos affaires à l’étranger. Il est indéniable de s’orienter vers des experts pour éviter les soucis. Toutefois, les missions et…
Lire la suiteLes entreprises françaises installées en Allemagne ou installées en France avec des filiales allemandes peuvent avoir besoin d’être accompagnées juridiquement au cours de leur existence. Pour cela, des cabinets d’avocats franco-allemands, c’est-à-dire dont les connaissances sont spécialisées dans les environnements…
Lire la suiteAvec la situation économique et politique instable, et divers problèmes et erreurs de gestion, certaines entreprises deviennent insolvables. Elles n’arrivent plus à payer leurs dues régulières auprès de leurs créanciers ainsi que leurs impôts auprès du Trésor public. Des poursuites…
Lire la suiteTout individu a des projets d’avenir, certains à court terme, certains à moyen terme, et d’autres à long terme. Mais sans aucun doute, le projet à long terme commun à toute famille, tout couple, ou tout individu, c’est d’acquérir ou…
Lire la suiteDe nombreuses familles, ensemble depuis longtemps ou récemment fondées font tout leur possible afin d’avoir leur propre maison, et ainsi éviter tous les désagréments liés à la location, tels que les litiges avec les propriétaires, la charge du loyer à…
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