La rupture d’un contrat, quel qu’il soit, engendre des difficultés dont la résolution nécessite du temps et par la même occasion de l’argent. De plus, le stress lié aux divers différends rend l’atmosphère encore plus inconfortable entre les deux contractants. En fait, c’est exactement le cas pour le divorce. Le divorce constitue la rupture du contrat de mariage qui a lié deux personnes, et éventuellement leurs enfants. Mais que faire des biens communs lors d’un divorce ?
Connaître son régime matrimonial
Connaître son régime matrimonial est indéniablement indispensable avant de conclure un divorce. En effet, c’est le régime matrimonial qui détermine les règles de droit qui s’appliquent au contrat de mariage. Donc, pour vous informer sur vos droits et obligations envers votre futur ex-conjoint et afin de savoir quoi faire des biens communs lors d’un divorce, il faut tout d’abord connaître son régime matrimonial. Vous êtes-vous mariés sous un régime communautaire ? Si c’est le cas, tous les biens que vous avez acquis pendant la durée de votre mariage seront communs étant donné que les gains et salaires sont communs. Ou bien, vous êtes-vous mariés sous un régime séparatiste ? Dans ce cas, tous les biens qu’un époux a acquis pendant ou avant le mariage lui revient de droit, sauf si les deux époux ont tous les deux contribué à l’acquisition du bien en question. Afin de mener à bien les procédures de partage de biens, il est fortement conseillé de consulter un avocat. Ainsi, il vous rappellera le droit de la famille et le droit des biens.
Procédures de divorce
Il est également impératif de bien choisir les procédures de divorce. Il y en a deux types : le divorce contentieux et le divorce par consentement mutuel. D’une part, dans un divorce contentieux, les époux sont en conflit par rapport aux raisons du divorce ; il se peut même qu’un époux n’est pas d’accord. Dans ce type de divorce, dans le cas où les futurs ex-époux ne favorisent pas une entente amiable, il se pourrait que ce soit le juge qui décidera du sort des biens à partager. Cela ne joue pas en la faveur des époux. D’autre part, dans un divorce par consentement mutuel, la présence des avocats des deux parties et d’un notaire est la seule chose exigée. Il n’y a qu’à signer une convention de partage.
Partage des biens
En général, que ce soit pour les biens mobiliers ou les biens immobiliers, les époux sont libres de choisir, mais l’essentiel c’est de se mettre d’accord. En cas de désaccord, pour le partage des biens meubles, notamment les meubles, les véhicules, les comptes bancaires, le juge opterait pour un partage verbal. Ainsi, on éviterait les désagréments éventuels liés à la convention de partage et aucune taxe ne sera exigée aux époux. Le seul inconvénient du partage verbal, c’est que les époux auraient des difficultés à avancer des preuves sur la propriété des biens qu’ils revendiquent respectivement. Néanmoins, les biens issus de succession ou d’héritage à l’un des époux lui reviennent de droit naturellement. Pour le partage des biens immobiliers, le juge déciderait en considérant l'intérêt des enfants et la situation professionnelle et financière des deux époux.
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