Droit administratif

Emploi dans la fonction publique : le contrat dans la fonction publique territoriale

Le monde professionnel relève aujourd’hui des problématiques insolvables, qui n’étaient pas importants ou n’existaient même pas il y des années. Les diverses administrations tentent de résoudre les problèmes au sein…

Quelle est la différence entre les actes administratifs et les contrats administratifs ?

Confusion naît souvent concernant les deux documents juridiques qui sont : les actes administratifs et les contrats administratifs. Leurs noms sont peut-être presque similaires, mais leurs fonctions, leurs ordres et leurs…