Droit administratif

Comment contacter l’état civil de Nantes pour vos démarches administratives ?

Lorsque vous avez besoin d’effectuer des démarches administratives liées à votre état civil, il est essentiel de savoir comment contacter l’état civil de Nantes, une ville située dans l’ouest de la France. Que ce soit pour une demande de transcription…

Emploi dans la fonction publique : le contrat dans la fonction publique territoriale

Le monde professionnel relève aujourd’hui des problématiques insolvables, qui n’étaient pas importants ou n’existaient même pas il y des années. Les diverses administrations tentent de résoudre les problèmes au sein de leur département mais en vain. Actuellement, une problématique d’ordre…

Quelle est la différence entre les actes administratifs et les contrats administratifs ?

Confusion naît souvent concernant les deux documents juridiques qui sont : les actes administratifs et les contrats administratifs. Leurs noms sont peut-être presque similaires, mais leurs fonctions, leurs ordres et leurs objectifs sont très différents. Actes administratifs Les actes administratifs unilatéraux (AAU) constituent…