RGPD : le règlement européen prévoit de nouveaux droits

La cyberattaque devient actuellement très commune, surtout dans les pays développés. Les hackers piratent les outils informatiques contenant les données personnelles de leurs cibles pour plusieurs raisons : pour de simples blagues, pour du harcèlement, pour obtenir des informations confidentielles ou encore pour orchestrer une action illégale ou même un attentat. Pour éviter ces situations dans son territoire, l’Europe a mis en place une réglementation sur la protection des données personnelles appelée RGPD, qui est chaque année mise à jour pour protéger davantage les personnes dont les données sont traitées.

Données personnelles

Une donnée personnelle ou donnée à caractère personnel constitue toute information se rapportant à une personne physique, qui pourrait permettre de l’identifier. Les collectivités territoriales sont particulièrement concernées par le RGPD, car elles traitent chaque jour les données personnelles de milliers de gens. Toutefois, la sécurité des données personnelles des citoyens et résidents européens est aujourd’hui assurée grâce au RGPD. Toutefois, afin d’appréhender le RGPD, une formation en RGPG est de rigueur.

Droits maintenus ou renforcés

Les droits imposés par le RGPD relève du droit constitutionnel. Le RGPD impose, par exemple, la désignation d’un délégué à la protection des données à certaines entreprises. D’autres droits ont été maintenus pour la mise à jour. Il y a tout d’abord le droit d’opposition qui stipule que les personnes physiques peuvent s’opposer à un traitement bien déterminé de leurs données personnelles, en présence d’un motif légitime. Mais si l’auteur du traitement trouve un motif plus légitime, l’opposition sera annulée. Il y a aussi le droit de rectification, selon lequel une personne peur faire corriger ses données erronées. Enfin, il y a le droit à la mort numérique, c’est-à dire qu’une personne peut dicter à l’avance le sort de ses données personnelles après sa mort.

Droits nouveaux

Trois droits ont été rajoutés au RGPD. Premièrement, il y a le droit à la limitation du traitement. La limitation consiste à « geler » c’est-à dire à ne pas traiter temporairement les données jusqu’à accord de la personne titulaire. La limitation s’applique quand l’exactitude des données est contestée, ou quand la personne titulaire refuse l’effacement alors qu’un traitement illicite a été constaté ou que le traitement est achevé, ou encore quand le droit d’opposition est invoqué par le titulaire. Deuxièmement, il y a le droit de s’opposer à la prospection et au profilage, qui inclut d’analyser les données personnelles d’une personne pour associer son profil à une catégorie particulière. Et enfin, il y a le droit à l’effacement ou droit à l’oubli. Les données de la personne seraient donc effacées et déréférencées sur les moteurs de recherche. Ce droit est applicable pour certains cas, tels qu’un traitement illicite, la conformité à une obligation légale ou l’exercice d’un droit d’opposition.