Tout comprendre sur le régime fiscal du contrat de capitalisation

Avec cette vie précaire et instable, les gens recherchent des façons d’assurer leur avenir et celui de leurs descendants. Certes la retraite est une belle façon d’assurer son avenir et celui de ses enfants lorsque l’on ne peut plus travailler ou lorsque l’on décède. Cela dépend grandement du poste qu’on a eu ainsi que de l’établissement où l’on a travaillé. Aujourd’hui, d’autres solutions d’assurance de l’avenir sont proposées. Il y a, par exemple, la souscription à une assurance vie, mais il y a aussi des contrats simples de placement comme l’épargne ou le contrat de capitalisation.

Contrat de capitalisation versus assurance vie

Un contrat de capitalisation est un contrat de placement à long terme dont les produits sont capitalisés. Il relève à la fois du droit civil et du droit fiscal. Le contrat de capitalisation présente certaines similarités avec une assurance-vie. Tout d’abord, il peut être mono support ou encore multi support. De plus, le contrat de capitalisation donne la possibilité au détenteur de vendre le contrat ou d’en tirer une avance ou un emprunt. Toutefois, des caractéristiques particulières le diffèrent d’une assurance-vie. Par exemple, le contrat de capitalisation ne comporte pas d’assuré car il ne repose pas sur la couverture d’un risque. En plus, il est possible de le transmettre le contrat à quelqu’un d’autre par donation ou succession, même si le souscripteur est toujours vivant. Et en cas de défaillance de paiement du souscripteur auprès de ses créanciers, le contrat de capitalisation peut être faire l’objet de saisie. Et du point de vue fiscal, lorsqu’il y a un rachat du contrat, le contrat subit l’impôt sur le revenu ou encore le prélèvement forfaitaire libératoire. Pourtant, pour une assurance vie, aucune plus-value n’est constatée à la succession.

Types de contrat de capitalisation

Il est à noter que la souscription à un contrat de capitalisation peut être faite par une personne physique, mais aussi par une personne morale, c’est-à dire les entreprises ou associations, etc. Il existe deux natures de contrat de capitalisation : le contrat de capitalisation nominatif et le contrat de capitalisation anonyme. Avec le contrat nominatif, la souscription est matérialisée par un bon de capitalisation au nom d’un individu, tandis qu’avec le contrat anonyme, le bon est au porteur. Le choix entre ces deux types de contrat assurera l’anonymat ou non auprès de l’établissement qui remboursera le placement. Ces types sont aussi différents en matière de régime fiscal.

Régime fiscal

Le contrat de capitalisation est soumis à un régime fiscal, donc les déclarations fiscales sont obligatoires et une retenue à la source est appliquée. Pour le contrat nominatif, le souscripteur est soumis à l’impôt sur le revenu par rapport aux plus-values et intérêts réalisés par capitalisation. Deux modes d’imposition sont au choix: soit l’application du barème progressif de l’IR, soit le prélèvement forfaitaire. Pour le contrat anonyme, le souscripteur est soumis à l’impôt sur le revenu par rapport aux plus-values et intérêts réalisés, uniquement au moment d’un rachat de tout ou partie du fonds. Le mode d’imposition est imposé, et c’est le prélèvement fiscal libératoire, un prélèvement spécial libératoire d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), et des prélèvements sociaux. Et en cas de décès du souscripteur, les successeurs conservent l’antériorité fiscale du contrat.

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