Droit immobilier/banque/assurance
Qui est régi par les règles du droit des marchés publics ?
Le marché public est de plus en plus florissant dans certains pays du monde, tandis que dans d’autres pays, les contrats publics sont en diminution. En France, par exemple, d’après de récentes observations, les contrats d’achats publics sont en diminution…
Lire la suiteDivorce & partage des biens : comment partager les biens en cas de divorce ?
La rupture d’un contrat, quel qu’il soit, engendre des difficultés dont la résolution nécessite du temps et par la même occasion de l’argent. De plus, le stress lié aux divers différends rend l’atmosphère encore plus inconfortable entre les deux contractants….
Lire la suiteContentieux de recouvrement de l’Impôt : quelles procédures de contrôle ?
Avec la situation économique et politique instable, et divers problèmes et erreurs de gestion, certaines entreprises deviennent insolvables. Elles n’arrivent plus à payer leurs dues régulières auprès de leurs créanciers ainsi que leurs impôts auprès du Trésor public. Des poursuites…
Lire la suiteLégislation sur les prêts immobiliers : adhérer au contrat d’assurance !
Tout individu a des projets d’avenir, certains à court terme, certains à moyen terme, et d’autres à long terme. Mais sans aucun doute, le projet à long terme commun à toute famille, tout couple, ou tout individu, c’est d’acquérir ou…
Lire la suiteCrédit immobilier : dans quels cas s’adresser à un avocat en droit bancaire ?
De nombreuses familles, ensemble depuis longtemps ou récemment fondées font tout leur possible afin d’avoir leur propre maison, et ainsi éviter tous les désagréments liés à la location, tels que les litiges avec les propriétaires, la charge du loyer à…
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