Législation sur les prêts immobiliers : adhérer au contrat d’assurance !

Tout individu a des projets d’avenir, certains à court terme, certains à moyen terme, et d’autres à long terme. Mais sans aucun doute, le projet à long terme commun à toute famille, tout couple, ou tout individu, c’est d’acquérir ou de construire leur propre maison. Mais ce projet nécessite de grands efforts, à savoir des économies pendant des dizaines d’années. Toutefois, les banques et les établissements de crédit offrent la possibilité aux gens d’accélérer l’acquisition d’une nouvelle maison par le biais de prêts immobiliers

Législation sur les prêts immobiliers

Afin de protéger les droits de l’emprunteur, les prêts immobiliers sont soumis à une législation stricte, que les contrats immobiliers pour le prêt soient pour l’achat d’un bien immobilier, ou encore pour financer les travaux de construction d’une maison. Cela relève à la fois du droit bancaire et du droit de finance. Cette législation se porte sur plusieurs aspects du prêt. Par exemple, le contrat sur le prêt peut être résilié par l’établissement de crédit si les travaux ne sont pas réalisés dans un délai bien déterminé. De plus, l’établissement de crédit peut refuser d’octroyer le prêt pour diverses raisons, à savoir en cas de dossiers incomplets, de dissimulation de revenus ou encore de plusieurs demandes de crédit en parallèle par le même demandeur. Et au cas où l’emprunteur n’arrive pas à rembourser pour des raisons non justifiées, le prêteur peut exiger que l’emprunteur rembourse le capital restant avec les intérêts correspondants.

Assurance emprunteur

La législation à laquelle sont soumis les prêts immobiliers exige aussi que l’emprunteur adhère à un contrat d’assurance pour assurer le prêt. La plupart des prêteurs exigent que l’emprunteur se souscrive à une assurance emprunteur dans le cas de défaillance de paiement justifiée plus tard, probablement en raison du décès du demandeur, de son invalidité, ou même de sa perte d’emploi. Mais il se peut que l’assureur refuse d’assurer le demandeur à cause de sa situation ou d’autres raisons valables. Dans ce cas, la législation laisse à l’emprunteur un délai d’un mois pour demander l’annulation du prêt. Cependant, plusieurs établissements de microcrédit ont choisi d’exigent à la place d’assurance emprunteur proprement dit des gages et des garanties, quelque fois matériels.

Prêteur et assureur

Il est important de savoir que selon la législation, la banque et l’établissement de crédit n’ont pas le droit d’obliger l’emprunteur réalise le contrat d’assurance auprès d’un certain groupe d’assurance. L’emprunteur a donc la liberté de choisir son assureur selon ses besoins et ses préférences. Et après le choix de l’assureur, l’établissement financier n’a non plus pas le droit de remettre en cause le choix même si l’assureur choisi ne lui convient pas vraiment ou qu’il ne fait pas partie de ses assureurs partenaires. Il ne peut pas non plus imposer une élévation du taux du crédit.

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